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État, institutions et organismes

Les noms des organismes et institutions d'État à caractère unique (dont la compétence s'étend à tout le pays) sont des noms propres. Le premier nom du libellé s'écrit en majuscule, ainsi que l'adjectif, s'il précède :

- les Archives nationales ;
- la Chambre des communes ;
- le Conseil d'État ;
- le Conseil des ministres ;
- la Cour de cassation ;
- l'Institut Pasteur (de Paris) ;
- le Quai d'Orsay ;
- etc.

Si les organismes n'ont pas un caractère unique, national - si un certain nombre du même type existent dans la nation - ils s'écrivent avec une minuscule :

- les archives municipales (comparez avec les Archives nationales) ;
- la caisse régionale de sécurité sociale ;
- le conseil général ;
- le conseil régional ;
- la mairie de Toulouse ;

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